LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE

La Charte

 

Pour une plus grande transparence entre le patient et l'hôpital, il a été rédigé une Charte du Patient Hospitalisé.

 

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).

 

Parmi les dispositions nouvelles les plus marquantes prises en compte par la charte, on peut retenir : le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant, de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie, etc.

 

Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.

La Charte du Patient Hospitalisé

VERSION FRANCAISE
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VERSION ANGLAISE
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La Charte de l'Enfant Hospitalisé

Charte enfant.pdf
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La Charte de la Personne Agée

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
Charte PA.pdf
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